Dernière mise à jour : le 19 avril 2023

Chez LMAQ. (« LMAQ », « nous »), nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à maintenir votre confiance, c’est pourquoi nous avons mis en place un programme complet de protection des renseignements personnels et nommé un Responsable de la protection des renseignements personnels pour répondre à vos questions, commentaires et plaintes concernant votre vie privée.

Cette politique de vie privée (la « Politique ») décrit nos pratiques en matière de confidentialité concernant la collecte, l’utilisation, la sauvegarde, le partage et la protection de vos Renseignements personnels par LMAQ. sur notre site web (le « Site ») et sur notre Portail Patient.

Renseignements personnels

Pour les fins de cette Politique, un « Renseignement personnel » signifie tout renseignement concernant une personne identifiable, incluant toute information permettant d’identifier directement ou indirectement cette personne.

Programme de gestion des Renseignements personnels

Afin de protéger vos Renseignements personnels, nous avons mis en place des politiques, pratiques et procédures relatives à la gestion des Renseignements personnels que nous détenons.

Ces politiques et procédures internes encadrent la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la destruction des renseignements personnels, ainsi que le traitement des plaintes et la sécurité de l’information chez LMAQ. Elles fournissent également le cadre de prévention et de réponse aux potentiels incidents de confidentialité. Toutes ces politiques et pratiques ont été approuvées par notre Responsable de la protection des renseignements personnels.

La collecte de vos Renseignements personnels par le biais de notre Site et de notre Portail Patient respecte les exigences de ce programme.

Responsable de la protection des Renseignements personnels

Nos hauts dirigeants ont délégué la gestion du programme de protection des renseignements personnels au Responsable de la protection des renseignements personnels. Ses fonctions consistent à gérer et surveiller à l’interne le programme de gestion des renseignements personnels de LMAQ.

C’est le Responsable de la protection des renseignements personnels qui approuve et met en œuvre les politiques et procédures de protection des renseignements personnels, qui s’assure de leur bon fonctionnement et qui rend compte à la haute direction de LMAQ de l’efficacité du programme.

C’est également au Responsable de la protection des renseignements personnels de vous fournir l’accompagnement nécessaire en cas de question, plainte ou demande relative à la protection des renseignements personnels :

Responsable de la protection des renseignements personnels

Address: 1435 Boul. St-Martin Ouest, Suite 607, Laval, Québec H7S 2C6
Tel: 514-584-5627
Fax: 514-474-5629

Nous nous engageons à répondre promptement à vos demandes.

Sur réception d’une plainte, le Responsable de la protection des renseignements personnels effectuera une enquête. Si la plainte est justifiée, la situation sera corrigée. Peu importe notre conclusion, nous vous tiendrons informé.

Fondement du traitement des Renseignements personnels

LMAQ doit recueillir et traiter certains de vos Renseignements personnels afin que vous puissiez utiliser notre Site et notre Portail Patient.

Lorsque nous collectons vos Renseignements personnels, nous nous assurons de ne recueillir que l’information nécessaire à la réalisation de l’un de nos objectifs, qui vous aura été préalablement divulgué, par exemple dans cette Politique. Nous utilisons les Renseignements personnels conformément aux lois de protection de la vie privée qui s’appliquent à nos activités.

Voici une description du fondement de la collecte et du traitement de vos renseignements personnels par LMAQ L:

Votre consentement

Comme l’exigent les lois sur la protection de la vie privée qui lui sont applicables, LMAQ collecte la majorité de vos Renseignements personnels sur la base de votre consentement volontaire, en favorisant la collecte directement auprès de vous.

Par exemple, LMAQs’engage à obtenir votre consentement explicite pour la collecte de tout Renseignement personnel sensible.

Autre base légale permise, comme la réalisation de nos contrats

Comme le permettent les lois sur la protection de la vie privée qui lui sont applicables, LMAQ pourrait collecter des Renseignements personnels sans votre consentement explicite par exemple pour nous conformer aux obligations des lois applicables ou pour réaliser nos contrats.

Renseignements personnels collectés

Selon la nature de votre activité sur le Site ou le Portail Patient, nous pourrions collecter vos Renseignements personnels, incluant :

• Des renseignements liés à la création de votre compte et l’utilisation du Portail Patient: vos coordonnées telles que votre nom et prénom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre numéro d’assurance maladie, l’adresse de votre pharmacie et d’autres informations ;
• Des renseignements liés à l’utilisation du Portail Patient et du Site: par exemple la date et heure des visites, données de géolocalisation (avec votre consentement), durée de la présence sur le Site, pages cliquées et adresse IP de connexion).
• Des renseignements liés à votre santé : par exemple, des renseignements cliniques pertinents à propos de votre état de santé, de vos antécédents médicaux, de vos traitements et maladies connues, votre médecin traitant et les résultats des analyses que nous réalisons pour vous.
• Des renseignements financiers : des renseignements concernant votre carte de crédit ou autres méthodes de paiement, de même que de l’information sur votre assurance santé ;
• Des renseignements relatifs à l’utilisation de vos appareils mobiles : par exemple le type d’appareil mobile, l’identifiant unique, l’adresse IP, le système d’exploitation et l’emplacement physique de l’appareil (géolocalisation, localisation par balise) ainsi que les identifiants mobiles tels que les IDFA d’Apple ou les identifiants AAID de Google Android, le cas échéant.

Renseignements personnels de mineurs

Compte tenu de l’importance de la protection de la vie privée des enfants, nous ne destinons pas le Site ou notre Portail Patient à un public mineur. Cependant, la nature de nos services et de notre Site pourrait cependant toucher des mineurs.

Dans les cas où LMAQ pourrait collecter des renseignements personnels de mineurs, nous exigerons le consentement explicite du titulaire de l’autorité parentale, du tuteur ou du mineur de 14 ans et plus, selon le cas applicable.

Si un parent ou un tuteur découvre que son enfant mineur nous a fourni des Renseignements personnels sans que nous n’ayons obtenu le consentement approprié, ce parent ou ce tuteur a le droit, sur demande, de consulter les Renseignements personnels fournis par l’enfant et/ou d’exiger qu’ils soient supprimés de nos dossiers. Dans ce cas, nous demandons au parent ou au tuteur de l’enfant de nous contacter aux coordonnées indiquées dans la section « Responsable de la protection des renseignements personnels ».

Objectifs de la collecte de Renseignements personnels

Nous ne collectons que les Renseignements personnels que nous estimons nécessaires à l’atteinte des finalités suivantes :

• Pour vous fournir des services de laboratoire médical de qualité ;
• Pour nous permettre de vous contacter et de maintenir la liaison avec vous, ainsi que de planifier des rendez-vous pour vous ;
• Pour déterminer et vérifier votre admissibilité à recevoir des soins de santé ou des biens, services ou avantages connexes fournis en vertu de la loi d’une province ou du Canada, y compris, mais sans s'y limiter, votre admissibilité à l'OHIP ou à la Régie de l’assurance maladie du Québec ;
• Pour vérifier votre identité lorsque vous vous inscrivez ou accédez à nos services ;
• Pour faire correspondre les spécimens avec les résultats de vos tests ;
• Pour gérer votre compte et votre facturation, et vous fournir une assistance à la clientèle ;
• Pour offrir nos services via le Site ou le Portail Patient ;
• Pour répondre à vos questions, requêtes, commentaires ou plaintes ;
• Pour des fins d’analyse de données incluant l’identification des tendances d’utilisation, et pour déterminer l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et activités commerciales ;
• Pour vous envoyer des informations administratives, par exemple, des informations concernant nos services et des modifications de nos termes, conditions et politiques ;
• Pour vous envoyer des communications marketing qui, selon nous, pourraient vous intéresser, tels des bulletins d’information, des courriels promotionnels uniques, des publipostages, des contacts commerciaux ou des infolettres ;
• Pour des fins d’audits, de surveillance et de prévention des fraudes ;
• Pour respecter toute loi ou tout règlements applicables, ou pour agir en vertu de ceux-ci, incluant notamment, sans s’y limiter :

  (i) répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris les autorités publiques et gouvernementales en dehors de votre pays de résidence ;

  (ii) pour protéger nos opérations et intérêts légitimes ou ceux de nos filiales ;

  (iii) pour nous permettre de poursuivre les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pourrions subir, etc.

• Dans le cadre de Renseignements personnels collectés par l’Application, pour surveiller votre utilisation de l’Application de manière générale, pour prévenir son utilisation abusive, pour identifier des problèmes ou des bogues dans l’Application et pour déterminer les fonctionnalités à améliorer ;
• Pour faciliter et améliorer l’utilisation de notre Site ou de notre Portail Patient, tant que les Renseignements collectés sont utilisés proportionnellement à cette Fin ;
• Pour toute autre fin à laquelle vous aurez consenti ou permise par la loi ;

Si nous souhaitons utiliser vos Renseignements personnels pour atteindre un objectif qui n’est pas mentionné ci-dessus et pour lequel vous n’avez pas consenti, nous nous assurerons de vous demander un consentement approprié ou de vous informer du changement, lorsque cela est permis par la loi.

Communication de Renseignements personnels

Vos Renseignements personnels ne seront pas vendus à des tiers.

Nous partageons vos Renseignements personnels à des tiers pour :

• Pour aviser viser votre médecin traitant et les membres de votre équipe soignante (appelés membres de votre "cercle de soins") ;
• Pour éliminer ou réduire un risque important de préjudice corporel grave pour une personne ou un groupe de personnes ;
• Pour transférer des documents aux archives en vue de leur conservation ;
• Dans le cadre d'une inspection, d'une enquête ou d'une procédure similaire autorisée par un mandat, par la LPRPS ou par toute autre législation applicable ;
• À toute fin requise ou autorisée par la loi.

La plupart du temps, vous avez déjà consenti à un tel partage, par exemple en acceptant le consentement qui vous est présenté lors de l’ouverture de votre compte. Parfois les lois applicables nous autorisent aussi à partager vos Renseignements personnels à des tiers sans votre consentement, dans des cas spécifiques.

Plus concrètement, nous pourrions devoir partager vos Renseignements personnels, parfois sans votre consentement :

Avec nos employés

Dans le cadre de leur travail, nos employés pourraient avoir accès à vos Renseignements personnels. Leurs accès sont limités à ce qui est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.

Avec nos fournisseurs de services

Nos partenaires commerciaux doivent parfois avoir accès ou recevoir certains Renseignements personnels pour l’accomplissement de leurs services (fournisseur de paiement, hébergeur de données infonuagique, maintenance, analyse, détection des fraudes et développement). Dans un tel cas, nous mettons en œuvre des mesures de protection contractuelles et techniques raisonnables, pour que ces tiers gardent strictement confidentiels tous les Renseignements personnels qu’ils traitent.

Veuillez noter que ces tiers peuvent être situés ailleurs que dans votre pays, province ou territoire de résidence. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter la section « Communication et conservation par des tiers situés à l’étranger ».

Avec des autorités ou personnes autorisées par la loi

Nous pouvons partager vos Renseignements personnels si la loi l’exige ou si nous croyons de bonne foi que cette action est nécessaire pour :

(i) Se conformer à la loi ;

(ii) Se conformer à l’ordonnance d’une autorité judiciaire compétente dans toute juridiction ;

(v) Faire respecter ou vérifier votre conformité à toute partie des contrats que vous avez conclus avec nous, le cas échéant ;

(vi) Prévenir la fraude ou toute autre activité illégale perpétrée par le biais du service ; ou

(iv) Protéger et défendre les droits ou la propriété de LMAQ ;

(iii) Se conformer à une procédure judiciaire ;

(vii) Agir dans des circonstances urgentes pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de nos services ou du public en général.s

Avec des acheteurs potentiels de notre entreprise

Nous pourrions devoir partager vos Renseignements personnels sans votre consentement dans l’éventualité d’une fusion, acquisition ou vente, de tout ou d’une partie de l’entreprise, par exemple, dans le cadre d’une vérification diligente. Dans un tel cas, nous limitons le partage à ce qui est nécessaire pour évaluer la faisabilité ou l’opportunité de la transaction.

Tiers situés à l’étranger

Vos Renseignements personnels pourraient être communiqués et conservés ailleurs que dans votre province, état, territoire ou pays de résidence

Nos partenaires commerciaux et fournisseurs de services sont parfois situés au Canada ou dans d’autres pays. Sachez que nous avons des ententes contractuelles avec ces tiers et fournisseurs pour nous assurer que vos Renseignements personnels sont traités conformément aux lois qui nous sont applicables. Lorsque cela est applicable, nous procédons aux Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée avant un transfert de Renseignements personnels vers une autre juridiction, par exemple à l’extérieur du Québec.

Conservation et destruction des Renseignements personnels

LMAQ ne conservera vos Renseignements personnels que pour la durée requise pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été collectés, conformément à nos politiques internes de conservation des documents, pour se conformer aux exigences légales, fiscales ou réglementaires qui nous sont applicables ou jusqu’à ce que vous nous demandiez de les détruire. Après une telle période, tout Renseignement personnel concerné et détenu par LMAQ sera détruit, supprimé ou anonymisé.

Sécurité

La sécurité de vos Renseignements personnels est une priorité pour nous.

Nos employés et fournisseurs sont informés du caractère confidentiel des Renseignements personnels recueillis et sont sensibilisés aux mesures de sécurité appropriées pour éviter un accès non autorisé à vos Renseignements personnels.

De plus, nos fournisseurs de services s’engagent envers nous à utiliser des mesures de sécurité raisonnables afin de préserver l’intégrité et la confidentialité de vos Renseignements personnels.

Nous maintenons nos services et toutes les données qui y sont associées avec des mesures de protection techniques, administratives et physiques pour vous protéger contre la perte, l’accès non autorisé, la destruction, l’utilisation abusive, la modification et la divulgation inappropriée de vos Renseignements personnels. Ces mesures de protection varient selon la sensibilité des données en notre possession et s’inspirent des meilleurs standards de l’industrie.

Si vous avez des questions sur la sécurité de votre interaction avec nous (si, par exemple, vous estimez que la sécurité de tout compte que vous pourriez avoir avec nous a été compromise), vous pouvez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels.

Vos droits relatifs à vos Renseignements personnels

Selon les lois applicables, l'endroit où vous vous demeurez et la manière dont vous interagissez avec le Site ou le Portail Patient, certains droits peuvent vous être octroyés concernant les Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet

Par exemple, vous pourriez avoir le droit :

• D’obtenir accès aux Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ;
• De corriger les Renseignements personnels que nous détenons et qui sont inexacts, équivoques ou incomplets ;
• D’exiger l’effacement de vos Renseignements personnels ;
• D‘obtenir de l’information supplémentaire, par exemple sur les catégories de tiers à qui nous communiquons vos Renseignements personnels ;
• De requérir laportabilité de vos Renseignements personnels dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
• De retirer votre consentement à tout moment, si nous avons collecté et traité vos Renseignements personnels avec votre consentement. Le retrait de votre consentement n'affectera pas la légalité du traitement que nous avons effectué avant votre retrait, ni le traitement de vos informations personnelles effectué sur la base de motifs de traitement légitimes autres que le consentement.
• De refuser les communications promotionnelles transmises par LMAQ ;
• De porter plainte après d’une autorité de contrôle en protection des renseignements personnels, par exemple auprès d’un commissaire à la vie privée ou de la Commission d’accès à l’information

Porter plainte

Vous pouvez déposer une plainte auprès du Responsable de la protection des renseignements personnels de LMAQ si vous n’êtes pas satisfait de notre gestion de vos Renseignements personnels ou du respect de cette Politique.

Il vous est également permis par la loi de porter plainte auprès d’un commissaire à la vie privée ou de toute autre autorité de contrôle compétente en protection des renseignements personnels.

Exercer vos droits

Vous pouvez vous-même réviser, corriger, mettre à jour, modifier ou supprimer les Renseignements personnels que vous nous avez fournis en utilisant votre compte dans notre Portail Patient. Il suffit de vous connecter à votre compte et de procéder aux modifications.

Vous pouvez aussi exercer vos droits énumérés ci-dessus en effectuant une demande écrite à notre Responsable de la protection des Renseignements personnels. Ce dernier pourra vous aider dans vos démarches, si vous en avez besoin.

Pour votre protection, nous pourrions avoir besoin de vérifier votre identité avant de traiter votre demande. Selon les lois applicables, nous vous informerons de la procédure à suivre, du délai de traitement et des informations requises, le cas échéant. Nous tentons de donner suite aux demandes rapidement, habituellement dans un délai de 30 jours.

Dans le cadre des activités de traitement couvertes par la présente Politique, LMAQ ne prend pas de décisions fondées uniquement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires.

Vos choix concernant notre utilisation et la divulgation des Renseignements personnels

Les Renseignements que vous fournissez peuvent être utilisés par LMAQ à des fins de marketing, y compris, mais sans s’y limiter, des courriels promotionnels uniques, des publipostages et des contacts commerciaux. Nous vous proposons de plusieurs choix concernant notre utilisation et divulgation de vos Renseignements personnels en matière de marketing, de données de localisation, de Cookies ou de publicité en ligne. Vous pouvez désactiver :

• Nos communications électroniques à des fins de marketing : Vous pouvez refuser de recevoir ces courriels en envoyant une demande de suppression de la liste à notre Responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez vous désinscrire de nos listes d’envoi électroniques en tout temps. Si vous en faites la demande, nous n’utiliserons pas vos coordonnées à des fins marketing par la suite. Veuillez noter que nous pouvons néanmoins vous envoyer des messages à des fins administratives ou directement liées à votre utilisation de l’Application, et vous ne pouvez pas refuser de recevoir ces messages sans cesser de l’utiliser
• Les cookies non essentiels : Vous pouvez désactiver ces Cookies selon la procédure mentionnée dans la section « Comment gérer les Cookies ».

Cookies

Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké dans un emplacement dédié sur votre ordinateur, votre appareil mobile, votre tablette ou tout autre appareil lorsque vous utilisez votre navigateur pour visiter un service en ligne. Cette Politique inclut dans le terme « Cookie » d’autres technologies de suivi, dont notamment les balises web et les pixels de suivi. Ces technologies de suivi ne sont pas nécessairement stockées sur votre ordinateur ou appareil. Tous les Renseignements personnels que nous collectons à l’aide de Cookies ou en notre nom sont traités avec le même niveau de confidentialité que tous les autres Renseignements personnels que nous détenons.

a. Cookies essentiels

Ces Cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site et fournissent des fonctions de base et peuvent inclure la connexion à nos Plateformes, le maintien de votre session et la prévention des menaces à la sécurité. Nous ne pouvons désactiver ces Cookies dans nos systèmes sans affecter le fonctionnement du Site. Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez les bloquer ou les supprimer en modifiant les paramètres de votre navigateur et en forçant le blocage de tous les Cookies sur le Site.

b. Cookies non essentiels

Les Cookies non essentiels fournissent certaines fonctionnalités non essentielles sur notre Site, à des fins fonctionnelles, analytiques ou publicitaires. Nous vous demanderons votre consentement avant d’utiliser ces Cookies.

• Cookies fonctionnels : Nous utilisons ces Cookies pour faciliter les fonctionnalités non essentielles de notre Site, de l’Application ou des Plateformes, comme l’intégration de contenus tels que des vidéos ou le partage de contenus du Site sur les médias sociaux.
• Cookies publicitaires : Notre Site affiche des publicités. Ces Cookies nous aident à suivre l’efficacité de nos campagnes publicitaires et à personnaliser nos publicités afin qu’elles soient significatives pour vous.
• Cookies analytiques : Ces Cookies stockent des informations telles que le nombre de visiteurs sur notre site ou la page qu’ils ont visitée. Ils nous aident à comprendre et à analyser les performances de notre Site, Application et Plateformes et nos améliorations potentielles.

c. Comment gérer les Cookies

Vous pouvez gérer et désactiver les Cookies par le biais des paramètres de Cookies de votre navigateur et des paramètres de publicité de votre appareil mobile. Toutefois, si vous refusez les Cookies, vous pourriez ne pas utiliser toutes les fonctionnalités du Site ou des Plateformes, et vous continuerez à recevoir de la publicité, mais celle-ci ne sera plus aussi adaptée à vos besoins.

Vos choix en matière de publicité en ligne

Nous pouvons collecter vos Renseignements personnels pour vous proposer des publicités sur des biens et services et peuvent travailler avec des sociétés de publicité en ligne pour vous présenter des publicités pertinentes et utiles. Ces Renseignements personnels sont collectés soit directement auprès de vous ou comme indiqué ci-dessus dans la section « Vos choix en matière de Cookies ».

Nous pouvons également utiliser votre identifiant publicitaire mobile pour cibler et mesurer l’efficacité de campagnes publicitaires. Sous iOS, cet identifiant est appelé « IDFA » (ID For Advertising) ; sous Android (Google Play), cet identifiant est appelé « AAID » (Android Advertising ID).

Vous pouvez contrôler la collecte et l’utilisation en matière de publicité en ligne en exprimant vos préférences dans vos appareils mobiles. Vous pouvez également contrôler l’utilisation de votre identifiant publicitaire mobile en réinitialisant l’IDFA ou l’AAID ou en limitant son utilisation dans les paramètres de votre appareil mobile.

Changements à cette politique de vie privée

Nous révisons la Politique de temps à autre pour nous conformer aux lois applicables et respecter nos opérations. Si nous mettons à jour cette Politique de façon significative, nous vous avertirons en vous envoyant un avis soit sur notre Portail Patient, sur notre Site ou par courriel. Toutefois, dans toute autre circonstance, la publication d’une nouvelle version de la Politique sur notre Site ou votre utilisation continue du Portail Patient suffira en termes d’avis et de consentement aux modifications de la Politique.

Support technique

Pour toute question liée à votre dossier personnel sur le Portail Patient et sur des sujets se rapportant à votre relation avec votre cercle de soins nous vous invitons à communiquer directement avec votre médecin traitant.

Pour toute question liée à un problème technique du Portail Patient quant à votre accès ou à l’utilisation des fonctionnalités de celui-ci, nous vous invitons à communiquer avec nous via l’adresse suivante :

Retour