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Conditions d'utilisation

DERNIÈRE MISE À JOUR : 11 octobre 2023

1. Introduction

1.1	LMAQ est une division de 12867231 Inc. (« LMAQ », « nous » ou « notre »).
1.2	1.2. Les présentes Conditions de service (les « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du Portail patient de LMAQ (le « Site »), y compris tout site Internet, application ou logiciel fourni par LMAQ (collectivement, avec le Site, les « Services »). Les Services peuvent continuer à changer au ﬁl du temps, au fur et à mesure que nous les améliorons et que nous y ajoutons de nouvelles fonctionnalités. En accédant aux Services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Veuillez les lire attentivement. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces Conditions, cessez immédiatement d'utiliser les Services.
1.3	Si vous utilisez les Services au nom d'une société, d'un partenariat ou d'une autre organisation, vous acceptez les présentes Conditions pour cette société, ce partenariat ou cette organisation et vous conﬁrmez que vous avez le pouvoir de lier cette société, ce partenariat ou cette organisation aux présentes Conditions. Dans ce cas, les termes « vous » et « votre » feront référence à cette organisation.
1.4	Vous ne pouvez utiliser les Services qu'en conformité avec les présentes Conditions. Vous ne pouvez utiliser les Services que si vous avez le pouvoir de conclure un contrat avec LMAQ et qu'aucune loi applicable ne vous en empêche.
1.5	Les Services ne sont pas destinés à être utilisés par vous si vous avez moins de 14 ans. En acceptant les présentes Conditions, vous nous déclarez que vous avez au moins 14 ans. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions et du paiement de tous les frais applicables, LMAQ vous accorde par les présentes une licence révocable, limitée, non exclusive, non transférable et ne pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence pour accéder aux Services et les utiliser à des ﬁns personnelles et non commerciales.

2. Votre vie privée

2.1	Notre politique concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations personnelles est expliquée dans notre Politique de conﬁdentialité, qui est incorporée aux présentes Conditions par référence et peut être consultée à l'adresse suivante : Politique de confidentialité

3. Absence de conseils médicaux

3.1	Le Contenu du Site et les informations reçues dans le cadre de votre utilisation des Services ne peuvent se substituer à un avis médical. Toutes les informations relatives à la santé mises à disposition par le biais des Services, y compris, mais sans s'y limiter, vos résultats d'analyse ou de laboratoire, tous les conseils et/ou recommandations relatifs à un régime alimentaire, à certains exercices ou à des médicaments, sont de nature générale et ne doivent pas se substituer à une visite chez votre professionnel de la santé.
3.2	Il vous est conseillé de demander l'avis d'un médecin ou d'un autre professionnel de la santé dûment autorisée à pratiquer la médecine et à fournir des conseils généraux ou spécialisés en matière de soins de santé dans votre juridiction, concernant tous les résultats qui vous sont communiqués par le biais des Services et/ou concernant toutes les questions que vous pourriez avoir au sujet des informations obtenues par le biais des Services.
3.3	NE PAS négliger les conseils d'un professionnel de la santé ou ne pas tarder à les obtenir en raison des informations mises à votre disposition par le biais des Services.
3.4	Consultez toujours votre médecin ou un autre professionnel de la santé qualiﬁée avant d'entreprendre un nouveau traitement, un nouveau régime ou un nouveau programme de remise en forme. Les informations obtenues par le biais des Services ne sont pas exhaustives et ne couvrent pas toutes les maladies, tous les maux, toutes les conditions physiques ou leur traitement et ne tiennent pas compte des circonstances individuelles, qui sont propres à chaque individu.

4. Sécurité du compte

4.1

Vous êtes responsable de la protection de votre mot de passe, de la question et de la réponse de sécurité, de la phrase de sécurité et de tout autre identiﬁant (collectivement, les « Identiﬁants de sécurité ») que vous utilisez pour accéder aux Services et vous acceptez de ne pas divulguer vos identiﬁants de sécurité à un tiers. Vous êtes responsable de toute activité utilisant votre compte, que vous ayez ou non autorisé cette activité. Vous devez immédiatement aviser LMAQ de toute utilisation non autorisée de votre compte. Vous reconnaissez que si vous souhaitez protéger vos transmissions à LMAQ, il est de votre responsabilité d'utiliser une connexion sécurisée et cryptée pour communiquer avec les Services.

5. Propriété intellectuelle

5.1	Tout le contenu, y compris les textes, graphiques, logos, icônes, images, ﬁchiers audio/vidéo, téléchargements numériques, données, logiciels, codes, métadonnées, inclus dans les Services ou mis à disposition par leur intermédiaire (collectivement, le « Contenu ») est la propriété de LMAQ ou de ses fournisseurs de contenu, et est protégé par les lois sur le droit d'auteur et d'autres lois.
5.2	Toutes les marques de commerce, marques de service, logos, et slogans de LMAQ sont la propriété de LMAQ. Toutes les autres marques de commerce, marques de service, logos et slogans sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Sauf disposition contraire dans les présentes, rien ne doit être interprété comme accordant une licence ou un droit d'utilisation des marques de commerce, marques de service, logos ou slogans aﬃchés en association avec les Services sans notre autorisation écrite ou celle du tiers propriétaire de la marque de commerce, de la marque de service, du logo ou du slogan.
5.3	Les présentes Conditions ne vous confèrent aucun droit, titre ou intérêt sur les Services ou le Contenu. Bien que nous apprécions que les utilisateurs nous fassent part de leurs réactions, sachez que nous pouvons utiliser les réactions, commentaires ou suggestions que vous nous envoyez sans aucune obligation envers vous et vous nous accordez par la présente une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable et libre de redevances pour héberger, copier, transmettre, aﬃcher, utiliser, distribuer, diﬀuser, accorder des sous-licences, produire, reproduire, exécuter, publier, soutenir et modiﬁer ces réactions comme nous le jugeons approprié, à toutes ﬁns commerciales et/ou non commerciales, à notre seule discrétion.

6. Utilisation des Services

6.1	Vous acceptez de ne pas abuser des Services. Par exemple, vous ne devez pas, et ne devez pas essayer de, faire les choses suivantes: modiﬁer, altérer, traﬁquer, réparer ou créer des œuvres dérivés de tout Contenu ; faire de l'ingénierie inverse, désassembler ou décompiler les Services ou appliquer tout autre processus ou procédure pour dériver le code source de tout logiciel inclus dans les Services ; accéder aux Services ou les utiliser d'une manière visant à éviter de payer des frais ; revendre ou concéder des sous-licences pour les Services ; sonder, scanner ou tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau ; violer ou contourner de quelque manière que ce soit toute mesure de sécurité ou d'authentiﬁcation ; accéder, falsiﬁer ou utiliser des zones non publiques du Site, des Services, des zones partagées des Services auxquelles vous n'avez pas été invité, des systèmes informatiques d' LMAQ ou de nos fournisseurs tiers ; interférer avec ou perturber tout utilisateur, hôte ou réseau, par exemple en envoyant un virus, en surchargeant, en inondant, en envoyant des pourriels ou en bombardant de courriers toute partie des Services ; implanter des logiciels malveillants ou utiliser les Services pour distribuer des logiciels malveillants accéder aux Services ou y eﬀectuer des recherches par d'autres moyens que nos interfaces accessibles au public (par exemple, vous acceptez de ne pas utiliser la technologie de « scraping » pour accéder aux Services ou y eﬀectuer des recherches) ; envoyer des communications, des promotions ou des publicités non sollicitées, ou du pourriel ; envoyer des informations d'identiﬁcation de source modiﬁées, trompeuses ou fausses, y compris l'usurpation d'identité ou l'hameçonnage ; télécharger, copier, publier, partager ou proposer à la vente quoi que ce soit d'illégal, de trompeur, de frauduleux, de mensonger, ou qui porte atteinte aux droits ou à la propriété intellectuelle d'autrui, ou qui porte atteinte ou détourne les droits de propriété intellectuelle d'autrui ; usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ou représenter faussement votre aﬃliation à une personne ou à une entité ; ou violer la loi de quelque manière que ce soit, violer la vie privée d'autrui ou diﬀamer autrui.
6.2	Vous ne ferez pas valoir, ni n'autoriserez, n'aiderez ou n'encouragerez un tiers à faire valoir, à notre encontre ou à l'encontre de nos sociétés aﬃliées, ﬁliales, agents, successeurs, ayants droit, clients, fournisseurs tiers, concédants de licence et fournisseurs, et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés et représentants respectifs, une quelconque réclamation pour violation de brevet ou autre violation de la propriété intellectuelle concernant les Services que vous avez utilisés.
6.3	Les Services peuvent contenir des liens vers ou permettre l'utilisation de sites web de tiers ou de Contenus, de fonctionnalités et de Services qui ne nous appartiennent pas ou qui ne nous sont pas concédés sous licence par d'autres parties (collectivement, les « Contenus de tiers »). LMAQ ne cautionne pas et n'est pas responsable de la disponibilité, de l'exactitude, du Contenu connexe, des produits ou des Services des sites Web de tiers ou du Contenu de tiers. Vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous faites de ces sites Web ou de ces Contenus de tiers et vous pouvez être soumis aux Conditions générales de ces tiers. Lorsque vous accédez à des sites tiers, vous quittez la zone de protection de la vie privée du Site et vous êtes soumis à la politique de protection de la vie privée et de sécurité du site tiers (le cas échéant). De même, si nous vous fournissons un logiciel sous licence libre, il se peut que certaines dispositions de ces licences entrent expressément en conﬂit avec les présentes Conditions, auquel cas les dispositions de la licence libre s'appliqueront.

7. Modiﬁcation et résiliation

7.1

LMAQ se réserve le droit, à tout moment, de modiﬁer ou d'interrompre, temporairement ou déﬁnitivement, tout ou partie des Services, avec ou sans préavis. De plus, LMAQ se réserve le droit de modiﬁer les présentes Conditions en tout temps, avec ou sans préavis. Il vous incombe de consulter régulièrement les Conditions, notamment en vériﬁant la date de «dernière mise à jour » indiquée dans le présent document. La poursuite de l'utilisation des Services après de telles modiﬁcations constituera votre consentement à être lié par ces modiﬁcations, la poursuite de l'utilisation des Services constituant une contrepartie de la part de LMAQ à votre égard pour être ainsi liés. Votre seul droit en cas d'insatisfaction concernant (1) les présentes Conditions, (2) toute politique ou pratique de notre part dans l'exploitation des Services, ou (3) tout Contenu ou service disponible par l'intermédiaire des Services, est de cesser d'utiliser les Services.

8. Clause de non-responsabilité et limitation de responsabilité

8.1	LES LOIS DE CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION DES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES, NI L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S'APPLIQUENT À VOUS, TOUT OU PARTIE DES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ, DES EXCLUSIONS OU DES LIMITATIONS CI-DESSOUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POUVEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.
8.2	LES SERVICES ET LE CONTENU SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE, REPRÉSENTATION OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE. LMAQ DÉCLINE EXPLICITEMENT TOUTE GARANTIE, REPRÉSENTATION ET CONDITION, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE. VOUS ACCEPTEZ EXPLICITEMENT QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SE FAIT À VOS SEULS RISQUES.
8.3	LMAQ, LES FOURNISSEURS TIERS, LES PARTENAIRES OU LES AFFILIÉS DE LMAQ NE GARANTISSENT PAS QUE LES SERVICES ET LE CONTENU OU D'AUTRES SERVICES INCLUS DANS LES SERVICES OU MIS À VOTRE DISPOSITION PAR LE BIAIS DES SERVICES, DE SES SERVEURS, DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES OU DES COURRIELS ENVOYÉS À PARTIR DES SERVICES SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.
8.4	LMAQ NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUTE INFORMATION, CONTENU, MATÉRIEL, PRODUIT (Y COMPRIS LES LOGICIELS) OU SERVICE INCLUS OU MIS À VOTRE DISPOSITION PAR LE BIAIS DES SERVICES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES ET CONSÉCUTIFS, SAUF INDICATION CONTRAIRE PAR ÉCRIT.
8.5	LMAQ NE GARANTIT PAS QUE LE SITE, LES SERVICES, LE CONTENU OU LES LOGICIELS SONT APPROPRIÉS OU DISPONIBLES POUR UNE UTILISATION DANS TOUTES LES ZONES GÉOGRAPHIQUES. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DU RESPECT DE TOUTES LES LOIS APPLICABLES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES LOIS SUR LES DROITS D'AUTEUR ET LES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS SUR L'EXPORTATION, L'IMPORTATION ET L'UTILISATION DANS D'AUTRES PAYS. CES CONDITIONS S'APPLIQUENT UNIQUEMENT AUX SERVICES. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES SITES WEB DE TIERS. VOTRE ACCÈS OU VOTRE UTILISATION D'UN SITE TIERS EST RÉGI PAR LES CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AU SITE TIERS.
8.6	VOUS ACCEPTEZ D'UTILISER LES INFORMATIONS MISES À DISPOSITION PAR LE BIAIS DES SERVICES À VOS PROPRES RISQUES ET, EN UTILISANT CES INFORMATIONS, VOUS ACCEPTEZ D'INDEMNISER LMAQ ET SES FOURNISSEURS DE CONTENU DE TOUTE RESPONSABILITÉ, PERTE, BLESSURE, DOMMAGE, COÛT ET DÉPENSE (Y COMPRIS LES FRAIS ET DÉPENSES JURIDIQUES) RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DE CES INFORMATIONS, ET DE TOUTE INFORMATION SUR LES SITES WEB LIÉS AUX SERVICES.

9. Indemnisation

9.1

Vous acceptez d'indemniser, de dégager de toute responsabilité et de défendre LMAQ et ses sociétés aﬃliées, ﬁliales, agents, successeurs, ayants droit, fournisseurs tiers, concédants de licence et fournisseurs, ainsi que chacun de leurs dirigeants, actionnaires, agents, administrateurs, employés et représentants respectifs (collectivement, les « Parties indemnisées ») contre toute action, procédure judiciaire, responsabilité, perte, réclamation, demande, dommage, dépense ou coût (y compris les frais juridiques) découlant de votre utilisation de ces informations et des Sites Web liés aux Services, dommages, dépenses ou coûts (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocats), encourus par les parties indemnisées ou formulées à leur encontre en rapport avec toute réclamation découlant de ou liée à (i) votre accès et votre utilisation (ou l'accès et l'utilisation par quiconque de vos comptes) des Services, du Contenu, du Site, des logiciels ou du Contenu de tiers, ou (ii) toute violation des présentes Conditions par vous ou par toute personne utilisant votre compte. Vous acceptez : (a) de coopérer pleinement, à vos frais, comme l'exige raisonnablement une partie indemnisée ; (b) chaque partie indemnisée peut, à son choix, assumer la défense et le contrôle de toute aﬀaire pour laquelle elle est indemnisée en vertu des présentes ; (c) vous ne réglerez aucune aﬀaire impliquant une partie indemnisée sans l'accord de la partie indemnisée concernée.

10. Droit applicable

10.1

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec, Canada, y compris les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, nonobstant votre domicile, votre résidence ou votre emplacement physique. Chaque partie aux présentes renonce irrévocablement à toute objection fondée sur le lieu, le forum non-conveniens ou tout autre motif similaire et consent irrévocablement à la signiﬁcation d'un acte de procédure par courrier ou de toute autre manière autorisée par la loi applicable. Tous les litiges et réclamations découlant du présent accord, ou liés d'une manière ou d'une autre à celui-ci, seront soumis aux tribunaux de la province du Québec et chacune des parties reconnaît par les présentes la compétence exclusive des tribunaux de la province du Quebec situés dans la ville de Montréal.

11. Conditions générales

11.1	Les présentes Conditions constituent l'accord complet et exclusif entre vous et LMAQ en ce qui concerne les Services, et elles annulent et remplacent toute autre entente, tout autre accord ou toute autre déclaration concernant les Services.
11.2	Les présentes Conditions ne créent aucun droit de tiers bénéﬁciaire. Ces Conditions lient et s'appliquent au bénéﬁce des deux parties et de leurs successeurs, héritiers, exécuteurs, administrateurs, représentants personnels et cessionnaires autorisés respectifs.
11.3	Le fait pour LMAQ de ne pas appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation à son droit de le faire ultérieurement. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable en tout ou en partie, cette invalidité ou inapplicabilité ne s'appliquera qu'à cette disposition ou à une partie de celle-ci et la partie restante de cette disposition ainsi que toutes les autres dispositions des présentes resteront en vigueur et de plein eﬀet.
11.4	Vous ne pouvez céder aucun de vos droits dans les présentes Conditions et toute tentative en ce sens est nulle. LMAQ peut céder ses droits et obligations dans les présentes Conditions à tout tiers.
11.5	Une version imprimée des présentes Conditions et de tout avis connexe donné sous forme électronique sera admissible dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives fondées sur les présentes Conditions ou s'y rapportant, dans la même mesure et sous réserve des mêmes Conditions que d'autres documents et dossiers commerciaux générés et conservés à l'origine sous forme imprimée.
11.6	Toutes les dispositions des présentes Conditions (et de tout document incorporé par référence) qui, de par leur nature, sont destinées à survivre, y compris, mais sans s'y limiter, les clauses de non-responsabilité, les limitations de responsabilité et les indemnisations, mais pas les garanties, survivront à la résiliation du présent accord et vous acceptez de rester lié par ces dispositions.

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